CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

TYCO INTERNATIONAL LTÉE

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL («CLUF») ATTENTIVEMENT AVANT D'OUVRIR L'EMBALLAGE DU DISQUE, DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL OU L'INSTALLATION, LA COPIE OU EN UTILISANT LE LOGICIEL.

CE CLUF EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET SENSORMATIC ELECTRONICS, LLC ("TYCO"), ET RÉGIT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE CE CLUF ET QUI COMPREND LE LOGICIEL ET PEUT INCLURE DES MÉDIAS INFORMATIQUES, DES DOCUMENTS IMPRIMÉS, ET "EN LIGNE" OU DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUE (COLLECTIVEMENT, le «LOGICIEL»). EN BRISANT LE SCEAU DE CET EMBALLAGE, OU EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL OU EN L'INSTALLANT, EN LE COPIANT OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CLUF, N'OUVREZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

1 - CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel peut inclure du code informatique, des fichiers de programme et tous les médias associés, les clés matérielles ou logicielles, du matériel imprimé et de la documentation électronique. Le logiciel peut vous être fourni pré-installé sur un périphérique de stockage (le support) comme partie d'un système informatique ou autre matériel ou dispositif («Système»). Le logiciel est protégé par les lois et traités internationaux sur le copyright, ainsi que d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et concernant le Logiciel (y compris mais sans s'y limiter, les images, les photos, et textes incorporés dans le logiciel), le matériel imprimé qui l'accompagne et toutes les copies du Logiciel, sont la propriété de Tyco et / ou de son fournisseurs. Le logiciel est sous licence, et n'est pas vendu. Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent CLUF sont réservés par Tyco et ses fournisseurs.

2 - LICENCE. Le présent CLUF vous confère les droits suivants :

a - Général. Ce CLUF vous permet d'utiliser le logiciel pour lequel vous avez acheté ce CLUF. Une fois que vous avez acheté des licences pour le nombre de copies du logiciel dont vous avez besoin, vous pouvez utiliser le logiciel et le matériel d'accompagnement à condition que vous n'installiez et n'utilisiez pas plus que le nombre autorisé de copies à la fois. Le logiciel est autorisé uniquement pour une utilisation avec les systèmes licenciés fournis. Si le logiciel est protégé par une clé logicielle ou matérielle ou un par autre dispositif, le logiciel peut être utilisé sur n'importe quel ordinateur sur lequel la clé est installée. Si la clé du Logiciel est vérrouillée un système particulier, le logiciel ne peut être utilisé que sur ce système.

b - Composantes stockées localement. Le logiciel peut inclure une composante code de logiciel qui peut être stockée et exploitée localement sur un ou plusieurs dispositifs. Une fois que vous avez payé les frais de licence requis pour ces appareils (tel que déterminé par Tyco à sa seule discrétion), vous pouvez installer et / ou utiliser une copie d'une telle composante du logiciel sur chacun des dispositifs comme autorisée par Tyco. Vous pouvez alors utiliser, accéder, afficher, exécuter ou interagir avec («utilisation») cette composante du Logiciel dans le cadre du fonctionnement de l'appareil sur lequel il est installé uniquement de la manière indiquée dans la documentation d'accompagnement ou, en l'absence de ce fait, uniquement de la manière envisagée par la nature du logiciel.

c - Composantes stockées à distance . Le logiciel peut également comprendre une composante de code de logiciel pour faire fonctionner un ou plusieurs dispositifs à distance. Vous pouvez installer et / ou utiliser une copie d'une telle composante du Logiciel sur un dispositif de stockage distant sur un réseau interne avec tous les dispositifs et pouvez faire fonctionner une telle composante avec chaque périphérique sur le réseau interne uniquement de la manière indiquée dans la documentation d'accompagnement ou, en l'absence de ce fait, uniquement de la manière envisagée par la nature du logiciel; toutefois, vous devez toujours acquérir le nombre requis de licences pour chacun des appareils avec lesquels la composante doit être exploitée.

d - Logiciel / Micrologiciel Embarqué. Le logiciel peut également inclure une composante de code logiciel qui réside dans un dispositif tel que prévu par Tyco pour faire fonctionner ce dispositif. Vous pouvez utiliser cette composante du Logiciel uniquement dans le cadre de l'utilisation de ce dispositif, mais ne pouvez pas récupérer, copier ou transférer cette composante logiciel sur un autre support ou périphérique sans l'autorisation préalable écrite de Tyco.

e - Copie de sauvegarde. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel (autre que les logiciels embarqués) uniquement à des fins d'archives, laquelle copie ne peut être utilisée pour remplacer une composante du Logiciel pour laquelle vous possédez un licence valide. Sauf mention expresse dans le présent CLUF, vous ne pouvez faire de copies du Logiciel, ni des documents imprimés.

3 - AUTRES DROITS ET LIMITATIONS. Votre utilisation du Logiciel est soumise aux limitations supplémentaires suivantes. Le non respect de l'une de ces restrictions entraînera la résiliation automatique du présent CLUF et mettra d'autres recours juridiques à la disposition de Tyco.

a - Limitations sur l'ingénierie inverse et les travaux dérivés. Vous ne pouvez faire d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, et toute tentative de le faire entraînerait immédiatement la résiliation du présent CLUF - sauf et uniquement dans la mesure où cette activité peut être expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant cette limitation. Vous ne pouvez pas faire de changements ou modifications à toute partie du Logiciel, ou créer des œuvres dérivées, sans l'autorisation écrite d'un officiel de Tyco (sauf tel que prévu au paragraphe 3 (f) de ce CLUF par rapport au logiciel "open source"). Vous ne pouvez pas supprimer les avis ou étiquettes de propriété du Logiciel. Vous devez mettre en place les mesures raisonnables permettant d'assurer la conformité avec les termes et conditions du présent CLUF par votre personnel et agents.

b - Avis de droits d'auteur. Vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur sur toutes les copies du Logiciel.

c - Transfert. Vous ne pouvez transférer vos droits en vertu du présent CLUF (i) que dans le cadre de la vente ou du transfert de tous les appareils pour lesquels le logiciel est autorisé selon le cas; (ii) si vous transférez la totalité du logiciel (y compris toutes les composantes, les supports et documents imprimés, les mises à niveau et le présent CLUF); (iii) si vous ne conservez aucune copie de toute partie du Logiciel; (iv) si le bénéficiaire accepte les termes du présent CLUF; et (v) si le logiciel est une mise à niveau, un tel transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du logiciel. Vous acceptez qu'un défaut de satisfaire à toutes ces conditions rend ce transfert nul et non avenu.

d - Résiliation. Sans préjudice pour tous autres droits, Tyco peut résilier ce CLUF si vous ne respectez pas les termes et conditions des présentes. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire toutes les copies du Logiciel et toutes ses composantes. Dans la mesure où le logiciel est intégré dans le matériel ou le micrologiciel, vous devrez fournir un accès rapide à Tyco ou à son représentant pour supprimer ou verrouiller les fonctionnalités logicielles ou fonctionnalités déterminées par Tyco.

e - CLUF subséquent. Tyco peut également remplacer cette CLUF avec un CLUF subséquent pour vous fournir toute composante future, l'émission, la mise à jour ou autre modification ou ajout au logiciel. De même, dans la mesure où les termes de ce conflit CLUF avec tout EULA préalable ou autre entente entre vous et Tyco concernant le Logiciel, les termes du présent CLUF prévaudront.

f - Incorporation de «Open Source» et autres logiciels tiers. Certaines parties du Logiciel peuvent être soumises à certains accords de licence de tierces parties régissant l'utilisation, la copie, la modification, la redistribution et la garantie de ces parties du Logiciel, y compris ce qui est communément connu comme logiciel "open source". Aucune garantie n'est fournie pour les logiciels open source. En utilisant le logiciel vous acceptez également d'être lié par les termes de ces licences tierces. Si cela est prévu dans la licence tierce applicable, vous pourriez avoir le droit de recevoir le code source de ces logiciels pour l'utilisation et la distribution de tout programme que vous créez, aussi longtemps que vous, en retour acceptez d'être lié par les termes de la licence tierce, et que vos programmes sont distribués sous les termes de cette licence. Le cas échéant, une copie de ce code source peut être obtenu gratuitement en contactant votre représentant Tyco.

g - Marques. Ce CLUF ne vous accorde aucun droit relatif aux marques déposées ou aux marques de service de Tyco, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs.

h - Location. Vous ne pouvez pas sous-licencier, louer ou prêter le Logiciel. Vous ne pouvez pas le rendre disponible à d'autres, ou le publier sur un site web ou un serveur ou tout autre forme de distribution.

i - Clés de logiciels. La clé matérielle / logicielle, le cas échéant, constitue votre preuve de licence pour exercer les droits définis ici et doit être conservée par vous. Les clés perdues ou volées ne seront pas remplacées.

j - Démos et copies d'évaluation. Une copie de démonstration ou d'évaluation du Logiciel est couverte par le présent CLUF; à condition que les licences contenues dans ce document expirent à la fin de la période de démonstration ou d'évaluation.

k - Enregistrement du logiciel. Le logiciel peut nécessiter un enregistrement auprès de Tyco avant de l'utiliser. Si vous n'enregistrez pas le logiciel, ce CLUF est automatiquement résilié et vous ne pouvez pas utiliser le logiciel.

l - Restrictions supplémentaires. Le logiciel peut être soumis à des restrictions et conditions supplémentaires relatives à l'utilisation comme indiqué dans la documentation accompagnant le logiciel, qui restrictions et conditions supplémentaires sont incorporés dans et font partie du présent CLUF.

m - Mises à niveau et mises à jour. Dans la mesure Tyco les rend disponibles, les mises à niveau et mises à jour logicielles ne peuvent être utilisées pour remplacer en tout ou en partie le Logiciel original que vous êtes autorisé à utiliser. Les mises à niveau et les mises à jour logicielles n'augmentent pas le nombre de copies qui vous sont autorisées. Si le logiciel est une mise à niveau d'une composante d'un ensemble de programmes logiciels que vous avez acheté en un seul produit, le logiciel peut être utilisé et transféré seulement comme une partie de ce logiciel et ne peut être séparé pour usage sur plus d'un ordinateur ou système. Les mises à niveau et les mises à jour logicielles téléchargées gratuitement via un site Tyco autorisé World Wide Web ou FTP peuvent être utilisées pour mettre à niveau plusieurs systèmes, à condition que vous possédiez les licences appropriées pour utiliser le Logiciel original sur ces systèmes.

n - Outils et utilitaires. Les logiciels distribués via un site Web ou FTP mondial autorisé par Tyco (ou d'autres moyens de distribution similaires autorisés par Tyco) comme outil ou utilitaire peuvent être copiés et installés sans limitation à condition que le logiciel ne soit pas distribué ou vendu et que le logiciel soit utilisé seulement comme outil ou utilitaire et en conjonction avec des produits Tyco. Tous les autres termes et conditions du présent CLUF continuent de s'appliquer.

4 - RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou transférer quelque partie que ce soit du Logiciel ou de tout produit dérivé (ce qui précède, collectivement désigné comme la «Composante soumise à restriction"), à l'IRAN, la CORÉE DU NORD, la SYRIE, CUBA et le SOUDAN, y compris les entités ou les personnes dans ces pays, soit directement ou indirectement ("Position Tyco»). Vous acceptez également que vous n'exporterez, ni ne réexporterez ou transférerez la Composante soumise à restriction à tous les autres pays, sauf en pleine conformité avec toutes les exigences gouvernementales applicables, y compris mais sans s'y limiter à des sanctions économiques et des contraintes applicables administrés par le département du Trésor américain et les mesures de contrôle d'exportation applicables gérées par le département américain du Commerce et le Département américain d'Etat, d'autres agences gouvernementales américaines et les mesures administrées par l'Union européenne ou les organismes gouvernementaux de tous les autres pays. Toute violation de votre part des lois ou règlements des États-Unis ou de tout autre gouvernement, ou non respect de la position de Tyco nonobstant si oui ou non cela est contraire à toutes les lois ou règlements applicables susmentionnées applicables, entraînera la résiliation automatique du présent CLUF.

5 - DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT des États-Unis. Le logiciel est un logiciel informatique commercial fourni avec des «droits restreints» en vertu de la Federal Acquisition Regulations et les suppléments d'agence. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le gouvernement américain est soumise aux restrictions énoncées à l'alinéa (c) (1) (ii) des droits sur les données techniques et logiciels informatiques du DFAR 255,227 à 7013 et. suivants. ou 252.211-7015, ou sous-paragraphes (a) à (d) droits commerciaux restreints des logiciels d'ordinateur FAR 52.227-19, selon le cas, ou de clauses similaires du NASA FAR. L'entrepreneur / constructeur est Sensormatic Electronics, LLC, 6 Technology Park Drive, Westford, MA 01886.

6 - GARANTIE LIMITÉE.

a - Garantie. Tyco garantit que le support sur lequel le logiciel est enregistré, la clé matérielle et la documentation fournie avec elle, seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication, lors une utilisation normale pour une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de livraison au premier utilisateur. Tyco garantit en outre que pour la même période, le logiciel fourni sur le support d'enregistrement sous cette licence se comportera comme décrit dans la documentation utilisateur fournie avec le produit lorsqu'il est utilisé avec le matériel spécifié. LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE ET TIENT LIEU DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU AUTRES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU NON DETOURNEMENT DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, CUSTOM, COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE DU CONTENU D'INFORMATION OU SYSTÈME INTÉGRATION. TYCO NE GARANTIT PAS QUE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL FONCTIONNERA SANS ERREUR, CONTRE TOUT DÉFAUTDE SÉCURITÉ OU DE MANIÈRE ININTERROMPUE. TYCO NE SERA PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR LES CHANGEMENTS DANS LES CARACTÉRISTIQUES DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF (S) SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST EXPLOITÉ OU POUR DES PROBLÈMES DANS L'INTERACTION DU LOGICIEL AVEC DES PRODUITS LOGICIELS OU MATÉRIELS NON-TYCO. TYCO N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM À MODIFIER OU CHANGER CETTE GARANTIE, ET N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE LOGICIEL. LA GARANTIE FAITE PAR TYCO PEUT ÊTRE ANNULÉE EN CAS D'ABUS OU DE MAUVAISE UTILISATION. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ OBTENIR D'AUTRES DROITS EN VERTU DE LA LOI OBLIGATOIRE QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE ET D'UN PAYS À L'AUTRE.

b - Recours exclusif. L'entière responsabilité de Tyco et votre recours exclusif en vertu de la garantie stipulée dans la présente section 6 seront, au choix de Tyco, à (i) tenter de corriger les erreurs logicielles par des actions que Tyco estime appropriées au problème, (ii) remplacer sans frais le média d'enregistrement, le logiciel ou la documentation par des équivalents fonctionnels le cas échéant, ou (iii) rembourser une partie proportionnelle de la redevance payé pour ce logiciel (moins l'amortissement fondé sur une espérance de vie de cinq ans) et de résilier ce CLUF, à condition, dans chaque cas, que Tyco soit avisé par écrit de tous les problèmes de garantie pendant la période de garantie applicable. Tout élément de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale. Aucun recours n'est prévu pour des dysfonctionnements du logiciel si un tel échec est le résultat d'un accident, d'un abus, d'une modification ou d'une mauvaise utilisation en ce qui concerne le Logiciel ou tout matériel sur lequel il est chargé. L'assistance ou l'entretien sous garantie seront fournis au point de vente original.

7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DES DOMMAGES.

a - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TYCO (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, RUPTURE DE CONTRAT, LA FAUSSE DÉCLARATION ET AUTRE CONTRACT OU RÉCLAMMATION) PROVENANT DE OU LIÉS À LA PRÉSENTE CLUF, OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 5,00 USD $ OU LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS À TYCO OU SON REVENDEUR POUR LE LOGICIEL QUI DONNE LIEU À LA RESPONSABILITÉ. PARCE QUE ET DANS LA MESURE OÙ CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, CES TERMES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

b - EXCLUSION DES AUTRES DOMMAGES. EN AUCUN CAS TYCO OU UN DE SES REVENDEURS OU CONCÉDANTS NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES SUIVANTS: (I) LES REVENDICATIONS DE TIERS; (II) LA PERTE OU TOUT DOMMAGE À DES SYSTÈMES, DES DONNÉES OU DES ENREGISTREMENTS OU LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT UNE VIOLATION DES DROITS DE VIE PRIVÉE D'INDIVIDUS; OU (III) DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS, PUNITIFS, D'ABUS DE CONFIANCE, OU DES DOMMAGES RELIÉS À DES PERTES FINANCIÈRES, DANS CHAQUE CAS MÊME SI TYCO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE ET REDEVABLE DE VÉRIFIER LA SÉCURITÉ, L'EXACTITUDE ET L'ADÉQUATION DE TOUTES LES DONNÉES PRODUITES PAR LE LOGICIEL, ET POUR TOUTE CONSÉQUENCE Y DÉCOULANT. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU LA LIMITATION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR CES LOIS.

8 - GÉNÉRAL. Si une disposition du présent CLUF est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera retirée du présent CLUF et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Vous devez conserver une preuve du paiement de la licence, y compris le numéro de modèle, numéro de série et la date de paiement, et présenter la preuve de paiement lors de la recherche de service ou d'assistance couverts par la garantie stipulée dans le présent CLUF. Ce CLUF est régi par les lois de l'État de New York, sans égard à ses conflits de principes de droit. Les parties conviennent irrévocablement qu'ils se soumettent à la compétence personnelle des tribunaux d'État et fédéraux de New York aux fins de résolution de tous les litiges découlants ou liées à ces modalités et conditions. Les parties excluent expressément l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux de marchandises.